En janvier 2019, fusion AGIRC-ARRCO supprime articles 4, 4bis, 36. Tous salariés secteur privé cotisent à Agirc-Arrco (60% employeur, 40% salarié). Commission paritaire APEC contrôle définition encadrement. Cotisations tranche 1 pour tous salariés, tranche 2 si salaires dépassent PASS (3 864 € brut/mois en 2024). Pour donner suite à la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, le 18 décembre, l’AGIRC-ARRCO a émis une circulaire Agirc-Arrco n° 2023-17-DRJ suivant :
| Groupes et classes d’emplois | ||||||||||||||||||||
| Non-Cadres | Cadres | |||||||||||||||||||
| A | B | C | C | D | E | F | G | H | I | |||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | ||||
| Non-Cadres | Emplois pouvant être intégrés à la catégorie des cadres au sens de l’article R241-1-1 du CSS (décret 2021-1002) (ex-articles 36) | Article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017
(ex-article 4bis) |
Article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017 (ex-article 4) | |||||||||||||||||
| Taux d’acquisition des points à partir du 1er janvier 2024 | ||||||||||||||||||||
| Taux 6.90 % | Taux 6.50 % | Taux 7.50 % | ||||||||||||||||||
La direction a la volonté de fusionner les taux suite au rachat de Framatome Grenoble. La nouvelle convention collective ne le permet pas, mais le rapprochement entre Framatome SAS et Framatome Grenoble offre cette opportunité. Les taux Agirc-Arrco sont recalculés lors de la fusion pour égaliser les cotisations de la nouvelle entité. Un accord est possible entre l’employeur et la majorité des syndicats pour ajuster le taux et maintenir l’équivalence des cotisations.
| 1er Scénario | |
| Regroupement des catégories « non-cadres et article 36 ».
Les assimilés cadres et cadres conservant leur taux de cotisation actuel. |
|
| Harmonisation des taux des classes d’emploi A2 à D8 inclus | Maintien des taux
des classes d’emploi E9 à I18 |
| 6,55 % | 7,50 % |
Avec le scénario 1, les salariés de l’article 36 auront une baisse salariale de -1,02 € à -1,86 € par mois, tandis que les non-cadres verront une hausse de +3,05 € à +5,59 €. En termes de points, les salariés de l’article 36 auront une augmentation de +0,1 à +0,19 point par mois, alors que les non-cadres connaîtront une diminution de -0,31 à -0,56 point par mois.
| 2e Scénario |
| Regroupement de l’ensemble des catégories « non-cadre, article 36, assimilés cadres et cadres » en un taux unique |
| Fusion des 3 taux actuels en un taux unique pour toutes les classes d’emplois |
| 7,15 % |
Scénario 2 : Salaires en hausse pour les assimilés cadres et les cadres (+4,44 € à +6,51 €), article 36 (-7,11 € à -13,04 €), et pour les non-cadres (-3,04 € à -5,59 €). Points : assimilés cadres et les cadres (-0,45 à -0,66), article 36 (+0,71 à +1,31), et les non-cadres (+0,30 à +0,56). Un PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) serait instauré en complément des régimes de retraite existants pour les cadres, fonctionnant par capitalisation avec des cotisations obligatoires. Une prochaine réunion est prévue pour une présentation du PERO par l’organisme en charge de celui d’EDF.