Dans le cadre de la mise en conformité de nos accords Framatome avec la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie, la direction, après négociations, a mis à la signature un avenant à l’accord « forfaits jours ».
Avenant Forfait jours :I
Rappelons que la CGT est opposée au le forfait jour depuis sa création par la loi AUBRY II en 2000.
Pour la CGT, le droit à la santé et au repos fait partie des droits constitutionnels. En effet, ce dispositif de décompte du temps de travail ne garantit pas de limitation de la durée hebdomadaire maximale du travail, ne protège pas contre une charge de travail excessive et les salarié(e)s ne bénéficient pas du paiement d’heures supplémentaires. La France a été condamnée par la cour Européenne de droit social (voir ici et là).
Par conséquent, la CGT n’est pas signataire de l’accord « forfait jours » Framatome de juillet 2019.
Depuis sa mise en place dans les entreprises (dont Framatome), nombre de salarié(e)s au forfait jour « jonglent » entre vie pro et vie perso, au risque de leur santé. Le nombre de pathologies d’épuisement professionnel ne cesse d’augmenter.
La direction de Framatome, qui est responsable de la santé des salarié(e)s, a mis en place une démarche « de prévention », dont le « droit à la déconnexion », qui renvoie aux salarié(e)s, ou aux hiérarchies directes, la responsabilité de se protéger, tout en maintenant des conditions de travail stressantes (austérité et manque de moyens humains ou d’outils adéquats).
Concernant l’avenant, la CGT se félicite que la direction ait fait machine arrière sur l’ouverture du forfait jour aux salariés non-cadres classés E, mesure à laquelle la CGT s’est opposée.
Mais…
Non seulement la direction ne donne toujours pas de véritables garanties en matière de contrôle des heures de travail et ou de la charge de travail, mais elle autorise de travailler jusqu’à 230 jours, par avenant individuel !
La direction laisse aussi aux sites la liberté de déterminer les règles de prise en compte des astreintes et du travail de nuit pour les salariés au forfait jour.
Elle a concédé 20€ de compensation pour les déplacements (en seconde classe) des collègues en forfait jours commençant ou finissant en dehors de la plage 8h-18h, ce qui est ridicule au vu des enjeux de santé.
Le seul aménagement possible au forfait jour, c’est le décompte horaire. De plus, les astreintes, heures sup, déplacements… sont des sujétions imposées par l’employeur pour la réalisation des activités prescrites. Les compensations doivent donc être les mêmes qu’on soit cadre ou non-cadre, salarié à Saint Marcel, Lyon ou Romans.
Pour ces raisons, après consultation de ses syndiqués,
la CGT ne signera pas l’avenant « forfait jours » Framatome