lien pdf : 23_07_12 LA CGT SIGNATAIRE DE L’ACCORD D’ANCIENNETE FRAMATOME SAS
Dans le groupe Framatome, un accord relatif à la prime d’ancienneté, lié à la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie, a été conclu et est prêt à être signé. Afin de maintenir notre approche démocratique et participative, et d’impliquer tous les salariés, la CGT a organisé, comme d’habitude, une consultation des membres CGT, suivie d’une consultation des salariés, pour décider si nous devons ou non apposer notre signature sur cet accord concernant la prime d’ancienneté de FRAMATOME SAS (hors groupe fermé).
La CGT a joué un rôle important dans ce processus en contribuant significativement à l’amélioration de l’accord, ce qui a permis de garantir qu’il n’y ait aucun perdant, et que de nombreux salariés non-cadres bénéficient d’une augmentation de la prime d’ancienneté.
Une grande majorité des participants ont exprimé le souhait que la CGT signe cet accord. Par respect envers notre démarche démocratique et en tenant compte des avis favorables exprimés par les membres syndiqués et les salariés ces derniers jours, la CGT apposera sa signature sur l’accord relatif à la prime d’ancienneté du groupe FRAMATOME SAS.
Examinons de plus près les résultats des consultations des sites CGT de Framatome SAS concernant la signature de l’accord.
| 2 SITES CONTRE LA SIGNATURE DE L’ACCORD PRIME D’ANCIENNETÉ
Paimboeuf & Rugles |
11 SITES POUR LA SIGNATURE DE L’ACCORD PRIME D’ANCIENNETÉ
Courbevoie, Grenoble, Jarrie, Jeumont, Le Creusot, Maubeuge, Montbard, Montreuil-Juigné, Romans, St Marcel et Ugine |
En conclusion 11 sites CGT sont POUR la signature, 2 sites CGT sont CONTRE la signature.
ZOOM SUR LES MESURES PRÉVUES PAR L’ACCORD SUR L’ANCIENNETÉ,
QUI ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01/01/2024
La future règle de calcul de la prime d’ancienneté pour Framatome sera modifiée pour inclure un taux basé sur trois classes d’emplois regroupées en fonction de l’application de la future classification, ainsi qu’une valeur de point d’ancienneté fixée à 6,5 à partir du 1er janvier 2024.
Prime d’ancienneté applicable au 1er janvier 2024 (hors groupe fermé)
taux de la classe (2.2, 2.6, 3.8) x 6.5 x nombre d’année d’ancienneté (de 3 à 15 ans)
| Ancienneté 2024 | 3 ans
3 % |
4 ans
4 % |
5 ans
5 % |
6 ans
6 % |
7 ans
7 % |
8 ans
8 % |
9 ans
9 % |
10 ans
10 % |
11 ans
11 % |
12 ans
12 % |
13 ans
13 % |
14 ans
14 % |
15 ans
15 % |
|
| 2,2 % | A2 à C5 | 42.9 | 57.2 | 71.5 | 85.8 | 100.1 | 114.4 | 128.7 | 143 | 157.3 | 171.6 | 185.9 | 200.2 | 214.5 |
| 2,6 % | C6 à D7 | 50.7 | 67.6 | 84.5 | 101.4 | 118.3 | 135.2 | 152.1 | 169 | 185.9 | 202.8 | 219.7 | 236.6 | 253.5 |
| 3,8 % | D8 à E10 | 74.1 | 98.8 | 123.5 | 148.2 | 172.9 | 197.6 | 222.3 | 247 | 271.7 | 296.4 | 321.1 | 345.8 | 370.5 |
- Les périodes d’ancienneté de 30 mois avant l’embauche en CDI seront reprises.
- Il est important de noter que le 31 décembre est la date limite pour fournir vos justificatifs, passée cette date, il sera impossible de les fournir.
- Si le calcul de la prime d’ancienneté est défavorable pour les salariés embauchés avant le 31/12/2023, une compensation prévue par les articles 142/143 de la nouvelle convention collective sera ajoutée au salaire de base.