Les négociations au sein de Framatome concernant la prime d’ancienneté liée à la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie ont été finalisées, à l’exception du groupe Fermé. La direction avait initialement proposé une valeur du point Framatome de 6,2, tandis que la CGT revendiqué 6,7.
RAPPEL DU CONTEXTE
Il convient de noter que les négociations territoriales en Loire-Atlantique ont abouti à une augmentation, avec une valeur du point fixée à 6,23 lors des discussions du lundi 19 juin. C’est pour cela que la CGT avait revendiqué :
- La valeur d’un point unique Framatome à 6.7 et ajuster ensuite sa valeur en fonction de l’augmentation générale accordée aux salariés lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
- Il est essentiel de garantir dans l’accord prime d’ancienneté en toutes circonstances que la valeur du point Framatome soit supérieure à la valeur territoriale de la Loire-Atlantique.
- Prises en compte des périodes d’ancienneté de 3 ans avant l’embauche en CDI pour Framatome sans compter les périodes de suspension de contrat de travail.
La direction a annoncé son « ultime » proposition sur la prime d’ancienneté lors de la réunion de relecture de l’accord prime d’ancienneté, qui a eu lieu le 28 juin 2023.
ZOOM SUR LES PROPOSITIONS DE LA DIRECTION
Ancienneté | 3 ans
3 % |
4 ans
4 % |
5 ans
5 % |
6 ans
6 % |
7 ans
7 % |
8 ans
8 % |
9 ans
9 % |
|
Taux Spécifique | Regroupements des classes d’emplois | La valeur d’un point Framatome à 6,50 | ||||||
2,2 % | A2 à C5 | 42.90 | 57.20 | 71.50 | 85.80 | 100.10 | 114.40 | 128.70 |
2,6 % | C6 à D7 | 50.70 | 67.70 | 84.50 | 101.40 | 118.30 | 135.20 | 152.10 |
3,8 % | D8 à E10 | 58.50 | 78 | 97.50 | 117 | 136.50 | 156 | 175.50 |
Il n’aura pas d’augmentation générale sur la valeur du point pour Framatome en 2024.
Ancienneté | 10 ans
10 % |
11 ans
11 % |
12 ans
12 % |
13 ans
13 % |
14 ans
14 % |
15 ans
15 % |
|
Taux Spécifique | Regroupements des classes d’emplois | La valeur d’un point Framatome à 6,50 | |||||
2,2 % | A2 à C5 | 143 | 157.30 | 171.60 | 185.90 | 200.20 | 214.50 |
2,6 % | C6 à D7 | 169 | 185.90 | 202.80 | 219.70 | 236.60 | 253.50 |
3,8 % | D8 à E10 | 195 | 214.50 | 234 | 253.50 | 273 | 370.50 |
- Framatome tiendra compte des périodes d’ancienneté de 30 mois maximum avant l’embauche en CDI, y compris celles résultant de missions d’intérim, de missions professionnelles antérieures telles que les prestations de service, la sous-traitance ou la mise à disposition par une entreprise extérieure au sein de Framatome, même pendant les périodes de suspension de contrats. Veuillez noter que le 31 décembre est la date limite pour fournir vos justificatifs, après quoi il sera trop tard.
- En ce qui concerne les primes d’ancienneté des salariés mensuels et les suggestions visant à compenser la prime prévue par les articles 142/143 de la nouvelle convention collective si le calcul est défavorable pour les salariés embauchés avant le 31 décembre 2023, la compensation sera ajoutée au salaire de base.
La CGT, dans le cadre de son engagement démocratique, prévoit de solliciter l’avis des salariés afin de déterminer sa position, sur la signature de cet accord.
LIEN PDF : 23_06_28 CR FINAL ANCIENNETE FRAMATOME