Lien PDF : 23-05-31 Négo NCC Ancienneté
La troisième réunion de négociation au niveau du groupe Framatome pour la mise en place de la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie (NCCNM), qui sera en vigueur le 1er janvier 2024, s’est déroulée le mercredi 31 mai 2023 à Paris.
Lors de cette réunion, la CGT a exprimé ses revendications concernant l’ancienneté, à savoir le paiement de l’ancienneté sur le salaire de base de 1 à 22 ans, avec une augmentation de 1 % chaque année jusqu’ à 22 ans, représentant ainsi 22 % du salaire de base. La direction a catégoriquement refusé cette proposition.
Durant les négociations la direction a réitéré sa volonté de ne pas modifier l’ancienneté pour les groupes fermés (Jarrie, Montreuil-Juigné, Paimboeuf, Romans, Rugles et Ugine).
La première proposition de la direction concernant l’ancienneté se présente comme suit : le nouveau calcul suggéré par la NCCNM pour la prime d’ancienneté des salariés non-cadres est la suivante : ((valeur du point x taux spécifique à chaque classe d’emploi) x 100) x nombre d’années d’ancienneté.
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Taux spécifique à chaque classe emploi de la NCCNM |
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| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| 1,45 % | 1,6 % | 1,75 % | 1,95 % | 2,2 % | 2,45 % | 2,6 % | 2,9 % | 3,3 % | 3,8 % |
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Proposition direction Taux spécifique à chaque classe emploi |
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| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| 1,95 % | 2,6 % | 3,8 % | |||||||
La direction est prête à discuter de la valeur du point d’ancienneté afin de créer un point spécifique pour Framatome, en se basant sur la valeur territoriale la plus élevée (Loire-Atlantique), avec un minimum de 5,92 €, ce taux de valeur du point d’ancienneté est une ouverture de la direction pour la négociation.
De plus, la direction accepte la demande de la CGT visant à revaloriser la valeur du point en fonction de l’augmentation générale appliquée aux salariés non-cadres lors des Négociations Annuelles Obligatoires.
Cependant, la direction maintient son refus de modifier le plafond maximum d’ancienneté de 15 ans à  ce stade des négociations.
À présent, la direction a décidé de prendre en compte uniquement l’ancienneté d’un an pour les missions d’intérim, les contrats à durée déterminée (CDD) et les salariés mis à disposition, pour les périodes antérieures à la date d’embauche. Malheureusement, il incombe aux salariés de fournir les documents nécessaires afin de bénéficier d’un ajustement de leur ancienneté.
La CGT présentera une contre-proposition concernant l’ancienneté lors de la prochaine réunion, qui aura lieu le 14 juin.