• Enquêtes administratives : Retour sur les Questions des Organisations Syndicales du Directeur Sureté Santé Sécurité de Framatome.
• Q1 : Quelles sont les critères pour avoir un avis défavorable ?
• R1 : Le Directeur nous confirme qu’une enquête auprès des différents fichiers de police est faites, et que toutes les condamnations sont étudiées (casier judiciaire et les traitements d’antécédents judiciaires).
• Q2 : Sur combien de temps remontez-vous ?
• R2 : Pas de notion de temps, mais aucune prescription n’est prise en compte.
• Q3 : Est-ce que les retraits de permis pour alcool/drogues/excès de vitesse entrainent un avis défavorable ?
• R3 : Oui, le CoSSeN recherche des condamnations pour récidive de conduite dangereuse sous l’emprise d’une substance pouvant être dangereuse pour la conduite.
• Q4 : La personne peut-elle connaître la cause de son avis défavorable ?
• Non, sauf si elle fait un recours administratif auprès du tribunal administratif.
• Q5 : L’officier de sureté FRAMATOME peut-il aller à l’encontre de la décision du COSSEN ?
• R5 : Oui, car la décision finale appartient au directeur d’établissement, une tel mesure a déjà été vue sur le site de ROMANS.
• Q6 : Quels sont les sites FRAMATOME qui sont concernés par ces enquêtes administratif ?
• R6 : Mr GILOT ne souhaite pas répondre, il dit que c’est du ressort du CSEC.
• Q7 : Quels sont les possibilités de recours ? si oui, possibilité de réembauche ?
• R7 : Oui il y a toujours possibilité de réembauche après une décision favorable du tribunal administratif à l’encontre du salarié.
• Q8 : Quel est le délai pour finir les 9 enquêtes approfondis ?
• R8 : enquêtes sont revenues favorables et 1 personnes en CDI est toujours attente d’une réponse.
• Q9 : Quand avez-vous reçu les réponses sur l’enquêtes administratives ?
• R9 : Le 21/02 /2023 retours des réponses, le 23/02/2023 début des premiers licenciements.
• Q10 : Quel accompagnement prévoyez-vous pour ces personnes licenciées ?
• R10 : Un psychologue et une assistante social a était mis en place, de plus un cabinet de recrutement a était mandaté pour les aider a retrouvé un emploi.
• Q11 : quel plan va être mis en place pour palier à ces départs ?
• R11 : Une campagne de recrutement massive est mise en place, un CDI va être proposés aux alternants.

Gros mea-culpa de la direction sur la façon dont s’est déroulés le processus de communication et de sortie des personnes ayant étaient licenciées.

Lien PDF: 23_03_01 Compte Rendu CGT du CSE Extra de Framatome Jarrie